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Expérience & expertise
Département de droit économique
et des affaires
Fusions et acquisitions
Lettre d'offre - Shareholder's agreement (SHA) - Sale and Purchase agreement (SPA) - Management Inventive Plans.
Droit des affaires et des sociétés, fiscalité des personnes physiques et morales
Création, transformation et dissolution de toutes formes de sociétés (SA, Sàrl etc.), analyses de valorisation de sociétés, rédaction de statuts, formalités auprès du registre du commerce, litiges entre associés ou actionnaires.
Fiscalité du dirigeant et des entreprises (rulings fiscaux, optimisation fiscale, trusts notamment).
Notre approche consiste à vous faire bénéficier des conseils et des compétences de professionnels experts dans leurs domaines : experts comptables, experts fiscaux, avocats et financiers. Notre clientèle bénéficie ainsi de l'alliance de plusieurs compétences dans le domaine du droit des affaires, de la finance, de la comptabilité et de l'expertise fiscale.
Nos experts interviennent sur toutes les problématiques fiscales (actifs financiers, trusts, titres de sociétés internationales, biens immobiliers en Suisse et à l'étranger...) ainsi que pour l'optimisation de l'impôt sur le revenu et la fortune.
Contrats spéciaux et commerciaux
Tous types de contrats commerciaux (vente d'actions, représentation exclusive, location de véhicules, leasing, licence, franchise, sous-traitance, convention d'actionnaires, joint-venture etc.) et autres contrats spéciaux (contrat de travail spécifique, bail etc.).
Droit commercial et de la concurrence
Litiges en droit commercial, poursuites pour dettes et faillite, restructuration d'entreprise, loi des cartels etc.
Propriété intellectuelle
Droit des brevets, droit des marques, droits d'auteurs.
Droit du numérique et des nouvelles technologies
Digital law, Fintech, Cybersecurity, E-réputation (diffamation et injures sur internet et réseaux sociaux).
Droit bancaire et financier
Financement, réglementation des marchés financiers, droit des marchés de capitaux, assurance, fintech etc.
Droit immobilier et de la construction
PPE, construction, baux commerciaux etc.
Droit pénal économique
Criminalité économique, abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, recel, blanchiment d'argent, infractions boursières etc.
Direction du département
Jacques AZOULAY
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