Notre Étude a acquis une réelle expertise dans ce domaine. Forte de plusieurs années d'expérience, votre conseil analyse votre situation et élabore une demande sur-mesure.

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Une gestion élaborée de votre dossier : demande sous forme d'acte judiciaire avec mise en valeur du droit interne et des droits fondamentaux, gestion active de la relation avec les autorités et suivi dans le temps.

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Une réactivité sans équivalent : traitement de votre demande sous 15 jours en moyenne (dont une semaine nécessaire pour réunir vos documents).

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Une demande très structurée et argumentée juridiquement

augmentera indéniablement vos chances de succès.

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En cas de décision négative, des recours judiciaires restent possibles (demande de réexamen, recours devant les Tribunaux administratifs cantonaux et fédéraux (Tribunal fédéral notamment) afin de défendre vos droits en justice.

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Enfin, notre Étude a la capacité d'agir devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg (CEDH) pour faire valoir vos droits.

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Notre expertise

• Demande d'autorisation de séjour, d'établissement avec ou sans regroupement familial (permis B, C ou autre) ;

• Forfait fiscal ;

• Restructuration complète de dossier et reformulation de demande initiale pour une meilleure adéquation avec les exigences légales visant à optimiser vos chances de succès ;

• Demande d'autorisation en vue du mariage pour étrangers ;

• Demande d'une autorisation provisoire de travail ;

• Demande de conversion du permis F en B et du permis B en C ;

• Contestation d'une décision de révocation, de renvoi ou de refus d'une autorisation de séjour devant toute autorité ou juridiction judiciaire (demande de réexamen, recours devant le Tribunal administratif de première instance, recours devant le Tribunal fédéral);

• Demande de levée d'une interdiction d'entrée sur le  territoire suisse ;

• Demande de levée d'une interdiction de l'espace Schengen ;

• Contestation des décisions de refus de visa Schengen ;

• Requête individuelle et demande de mesures urgentes auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

 

 Nos atouts   

• Expérience et activité intense dans le domaine depuis plus de 10 ans ;

• Une forte implication dans le traitement des dossiers et une expertise acquise à travers la gestion de dossiers complexes et problématiques particulières ;

• Notre particularité en la matière consiste à présenter des actes très structurés juridiquement, avec un travail de fond basé sur la dernière jurisprudence des juridictions suisses et internationales (CEDH).

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 Préparation à l'acquisition de la nationalité suisse (naturalisation ordinaire et facilitée)

• Aide et assistance pour les formalités ;

• Réponses aux demandes de renseignements des autorités cantonales et fédérales ;

• Exercice du droit d'être entendu suite à un projet de décision de refus;

• Recours contre les décisions de refus de naturalisation ;

• Préparation au test sur les connaissances sur la Suisse à l'aide d'un ouvrage exclusif et unique couvrant tous les thèmes et actualités sur la Confédération suisse ainsi que sur votre canton avec des résumés clairs et synthétiques (env. 400 pages).

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Tous nos actes comprennent une solide argumentation mêlant le droit suisse et les droits fondamentaux garantis par les conventions internationales.

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Ainsi, la gestion de votre dossier est optimisée pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits.